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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, j'ai le sentiment que vous cherchez à complexifier le système pour le rendre inopérant. Je vous rappelle qu'on peut exproprier une partie seulement d'un immeuble ; dans ce cas, des copropriétaires expropriés conserveraient un morceau de la base foncière, mais pas le reste. Nous avons précisément voté le contraire en commission, donc avis défavorable.
