Intervention de Frédéric Falcon

L'accélération de la procédure d'expropriation nous pose un sérieux problème de proportionnalité. Elle constitue – il faut bien le dire – une nouvelle attaque du droit de propriété alors que ce projet de loi ouvre la voie à une non-indemnisation en cas de refus d'un relogement. La compensation est la grande faiblesse de ce projet de loi qui tend à exproprier à vil prix les petits propriétaires paupérisés résidant dans des immeubles qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens d'entretenir.

D'ailleurs, ce projet de loi est assez flou quant aux capacités de relogement des municipalités concernées par ces projets de rénovation urbaine. Ces expropriations toucheront des publics âgés, protégés, parfois souffrant de handicaps, et se trouvant donc dans des situations que les services municipaux seront bien incapables de gérer.

Nous savons tous ici que le parc social est saturé, que les attributions de logements sociaux se réduisent comme peau de chagrin, notamment parce que la France d'Emmanuel Macron ne construit plus.

Je crois que vous avez eu tort de négliger le volet « compensation », car cela freinera à coup sûr le déploiement de ces projets de rénovation ou de requalification urbaine.

Comment peut-on refuser d'indemniser une personne expropriée qui refuse un logement trop éloigné de son environnement, du lieu de vie où elle cultive ses liens sociaux ? Refusera-t-on d'indemniser les personnes qui déclinent un relogement à l'autre bout d'un département, par exemple ?

Tout cela n'est pas sérieux. Cela relève selon nous d'une forme de spoliation. C'est aussi la porte ouverte à de nombreux contentieux.