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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement gouvernemental va dans le bon sens et répond à certaines de nos attentes. Vous permettrez donc au fonds de garantie de la rénovation d'intervenir. Il pouvait déjà se porter caution pour les copropriétés ; puis, dans le projet de loi de finances pour 2024, vous avez étendu l'éco-PTZ afin qu'il soit davantage utilisé.

Souvent, les montants nécessaires pour rénover un habitat dégradé sont très importants. Ce fonds de garantie doit donc être suffisamment approvisionné. Avez-vous mené une étude d'impact pour évaluer ce montant afin qu'il soit toujours alimenté à la hauteur des défis qui se présentent à nous ? En effet, étant donné que l'habitat dégradé concerne les personnes qui rencontrent le plus de difficultés, leur démarche ne sera pas toujours entièrement volontaire, tandis que l'éco-PTZ s'inscrivait dans une démarche dynamique et volontaire. S'est-on assuré que le fonds serait approvisionné à la hauteur des besoins ?

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