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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Même avis. Si nous étions à l'assemblée générale d'un syndicat de copropriété, je défendrais le principe consistant à négocier la possibilité d'un tel remboursement anticipé, mais, m'exprimant à l'Assemblée nationale, je ne saurais laisser penser qu'il faut imposer par la loi l'obligation de proposer cette option dans le cadre de certains crédits. Cela ne relève pas de la loi, mais des règles applicables en matière de contrat de crédit, et il revient au syndicat de copropriétaires de négocier cette clause.

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