Intervention de Christophe Béchu

Je remercie Mme Ferrari d'avoir déposé cet amendement. Je ne suis pas surpris qu'elle saisisse l'occasion donnée par le texte de poser cette question.

J'émettrai trois remarques. Premièrement, j'aurai prochainement l'occasion d'ajuster quelque peu le dispositif du DPE, notamment en ce qui concerne les petites surfaces, qui présentent les effets de biais les plus importants. Ainsi, j'annoncerai dans les jours qui viennent des assouplissements concernant les surfaces de moins de 40 mètres carrés.

Deuxièmement, je ne peux être que défavorable à l'amendement, dans la mesure où il limiterait l'assouplissement du calendrier aux seuls travaux décidés par une copropriété souscrivant un emprunt collectif. En plus d'entraîner la difficulté soulignée par M. le rapporteur – un vote en assemblée générale ne garantit pas l'effectivité des travaux –, il ferait donc reposer le bénéfice d'une mesure d'assouplissement sur le seul véhicule de financement des travaux, en l'occurrence le prêt collectif.

Troisièmement, cette question mérite d'être traitée avec plus de précision. La navette parlementaire aura lieu ; vous le savez, je suis attaché à ce que le travail parlementaire y trouve sa complétude. L'examen du texte par les sénateurs permettra de faire encore progresser notre réflexion quant aux mesures restant à affiner pour conserver notre ambition écologique tout en servant les ambitions sociales et économiques dont nous parlions plus tôt. Je vous propose donc de retirer l'amendement.