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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement vise à supprimer une phrase introduite dans l'article 2 par la commission. Je comprends l'inquiétude qui le motive, mais je rappelle que les copropriétaires ne souhaitant pas participer à l'emprunt collectif pourront fournir un apport direct. Il paraît donc souhaitable de prévoir la possibilité d'un remboursement lors d'une cession. Cela facilitera d'ailleurs certains montages bancaires, puisqu'il faut tenir compte à la fois de l'emprunt individuel lié à l'acquisition du lot et de l'emprunt collectif.

Peut-être faudrait-il affiner ce dispositif pour qu'il ne soit pas perçu comme une soustraction à l'emprunt collectif, mais plutôt comme une manière alternative d'y contribuer quand le titulaire d'un lot change. Tel était l'esprit de l'amendement adopté par la commission.

Je rappelle que le marché de l'immobilier est grippé, que les acquisitions, y compris au sein d'une copropriété, sont très difficiles, au point de requérir parfois la signature d'un accord, et que les montages bancaires doivent inclure, outre la somme correspondant à l'acquisition du bien, les autres charges prévues.

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