Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 2
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement n° 159 est satisfait par les modifications apportées en commission à l'alinéa 12, après avis favorable de mon collègue Guillaume Vuilletet. Je vous demanderai donc, monsieur Martinet, de bien vouloir le retirer.
Quant à l'amendement n° 200 , nous y sommes favorables. Préciser que le compte ne peut faire l'objet d'une fusion est pertinent.
