Intervention de Christophe Béchu

Le dispositif de prêt collectif que nous proposons ne donne pas lieu à un examen de la part des organismes bancaires de la solvabilité de chacun des copropriétaires. Son délai d'obtention est donc plus rapide que le dispositif actuel, qui repose sur la prise en compte de la somme des situations individuelles. Si nous avons fixé le délai de versement à six mois, avec les précisions qu'a données le rapporteur, c'est que nous considérons que la banque n'a à analyser qu'une seule situation, celle de la copropriété. C'est en prêtant attention avant tout au taux d'impayés qu'elle apprécie le risque et c'est en fonction de son niveau qu'elle déterminera si une caution privée est suffisante ou s'il faut recourir à des garanties supplémentaires. Cette approche unifiée raccourcit la durée d'examen de la demande de prêt et explique le choix que nous avons fait pour le délai. Il peut vous paraître court, mais il découle du nouveau dispositif que nous avons introduit.

Très concrètement, monsieur Bazin, votre dernier amendement, le n° 31, qui propose un délai de neuf mois, sera indirectement satisfait, compte tenu du temps qu'il faudra pour procéder au vote et obtenir le prêt. Le copropriétaire qui dispose déjà de l'argent nécessaire s'inscrira aisément dans ce calendrier pour les versements.