Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Vos amendements, monsieur Bazin, ne sont plus des amendements de repli, mais de repli de repli !

Aux termes de la rédaction actuelle de l'article 2, le copropriétaire dispose de deux mois pour notifier son choix au syndic de copropriété et de six mois pour verser la totalité de sa quote-part du prix des travaux, délai qui nous semble raisonnable.

Vous voulez allonger ce délai en le faisant partir du vote en assemblée générale, comme si c'était seulement à cette date que le copropriétaire découvrait l'existence de travaux. Si, d'un point de vue juridique, les travaux sont bel et bien votés par l'assemblée générale, vous savez bien que dans la vraie vie, ils sont discutés en amont dans le cadre du conseil syndical et même parfois plus en amont encore au sein des commissions de travaux dans les copropriétés qui en sont dotées. Les copropriétaires sont donc suffisamment informés pour choisir les modalités de financement des travaux.

Cela dit, vous ne semblez pas croire vraiment à la pertinence de vos propres amendements, puisque les délais que vous proposez vont de dix-huit mois à neuf mois, soit une division par deux. C'est un peu la loterie !

En toute sincérité, les délais proposés par le Gouvernement dans cet article 2 m'apparaissent raisonnables. Avis défavorable.