Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, prenez garde à ne pas faire de réponse globale sur des amendements ne portant pas sur le même sujet. Vous décrivez les amendements en cours de discussion comme visant à allonger les délais de travaux. Or ce n'est pas du tout ce que je souhaite ; j'entends traiter le cas de ceux qui régleraient en cash.

L'article 2 permet aux copropriétaires ne souhaitant pas participer au prêt collectif de notifier au syndicat leur refus. Cependant, ils doivent, dans ce cas, verser au syndicat l'intégralité de leur quote-part du coût des travaux de rénovation, dans les six mois à compter de la notification. Or la pratique montre que les délais actuels de mise en place des crédits collectifs – y compris l'éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés – sont largement supérieurs : ils peuvent atteindre jusqu'à dix-huit mois, comme je l'ai constaté en discutant avec ceux qui les mettent en œuvre. Ainsi, le copropriétaire qui ne participerait pas à l'emprunt aurait à verser sa quote-part sur un compte dédié, pour un crédit qui ne serait pas encore disponible.

À mon sens, pour que la mesure soit juste, le point de départ du délai de six mois devrait donc être revu, en cohérence avec la réalité de la mise en place du crédit. En conséquence, l'amendement n° 29 propose de porter ce délai à dix-huit mois – qui correspond au délai actuel constaté dans la mise en œuvre des crédits collectifs.

Si cette mise en œuvre s'avérait plus rapide, les amendements de repli n° 30, 32 et 31 proposent de porter ce délai à respectivement quinze, douze et neuf mois à compter de la notification de l'emprunt collectif.

Vous avez raison, monsieur le ministre, d'insister sur l'importance du montant des travaux. Il existait jusqu'à présent la possibilité d'un emprunt collectif facultatif. L'article 2 tend à le rendre obligatoire : on peut comprendre pourquoi eu égard à certains critères, mais vous avez vous-même reconnu, dans votre réponse aux orateurs de la discussion générale, que certains copropriétaires pourraient être confrontés à des difficultés. J'ai évoqué ceux qui sont inscrits au FICP. Comment les banques considéreront-elles leur cas ? Le fait que certains copropriétaires soient en situation délicate fait courir aux syndicats de copropriété un double risque : celui de ne pas obtenir de cautionnement et celui de renchérir les emprunts.

Vous avez cité la Belgique et vous nous avez demandé d'être confiants dans le fait que cette question serait traitée à la faveur de la navette. Nous souhaitons que les travaux soient réalisés grâce à une intervention située bien en amont, mais nous savons aussi que l'argent est le nerf de la guerre en matière de rénovation de l'habitat dégradé. Il ne faut pas se mentir : l'emprunt est susceptible de devenir un outil de financement inopérant, car si son coût est trop élevé ou s'il n'est pas cautionné, il ne sera pas utilisé. Entendons-nous bien : je ne dis pas qu'il n'est pas le bienvenu – je ne souhaite pas comme certains la suppression de l'article 2 –, mais j'estime que les mécanismes actuellement prévus ne sont pas suffisamment encadrés pour le rendre pleinement efficace.

Vous avez bien pris en compte les copropriétaires qui pourraient payer en cash mais il importe, je le répète, d'aligner le délai dont ils disposent pour verser leur quote-part sur le délai de mise en place des prêts collectifs. C'est une question de justice.