Intervention de Christophe Béchu

J'entends la sincérité absolue de Mme Ménard et de M. Bazin, mais je crois qu'ils font une confusion. Ce qui compte, ce n'est pas la modalité de financement des travaux, c'est leur montant. Vous souhaitez instaurer une information spécifique quant au recours à l'emprunt collectif. Or si une copropriété décide de travaux sans préciser la façon de les financer, cette information spécifique ne sera pas requise ! Et vous ne précisez pas quel doit être le montant de l'emprunt collectif donnant lieu à information.

Le droit existant prévoit qu'une décision d'un programme de travaux fait l'objet d'une notification classique. Vous affirmez que si ces travaux, quel que soit leur montant, sont financés par un emprunt, une mesure dérogatoire de notification est nécessaire. Intellectuellement, je ne peux pas vous donner raison, et je pense qu'en négligeant la question du montant des travaux pour vous concentrer sur la modalité de leur financement, vous vous trompez.

Ce qui compte, c'est le montant des travaux. Le droit existant prévoit déjà un dispositif de notification lorsqu'un programme de travaux est voté – en l'occurrence, l'envoi du procès-verbal de l'assemblée générale. Il n'y a pas lieu, si la modalité de financement des travaux est l'emprunt, de prévoir un système d'information différent de celui accompagnant un financement classique. Cela ne ferait qu'alourdir la procédure de l'emprunt collectif. Mon avis reste donc défavorable.