Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 2
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous sommes hostiles à la réduction à quinze jours – que propose l'amendement n° 93 – du délai de notification ; le délai d'un mois nous paraît plus raisonnable, et ce dernier est déjà satisfait, comme l'a précisé le rapporteur.
