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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je défends volontiers cet amendement de mon collègue Ian Boucard, qui reprend l'idée défendue par l'amendement n° 93 de Mme Ménard – avec lequel il est en discussion commune –, sans toutefois lui être identique : cet amendement propose un délai de notification d'un mois à compter de la date de l'assemblée générale, quand l'amendement de Mme Ménard prévoit quinze jours. Nous reprenons cependant l'idée, exposée par cette dernière, d'une notification spécifique ; j'ai hâte d'entendre le ministre à ce sujet.

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