Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Avis défavorable. Le fait est que nous devons trouver les voies et moyens adaptés pour aider les copropriétaires à financer des travaux importants de réhabilitation ou d'entretien du bâti, qu'ils concernent les parties communes ou privatives. Force est en effet de constater que les solutions bancaires proposées aux syndicats de copropriétaires ne sont pas adaptées, puisqu'elles sont très peu utilisées ; je pense, par exemple, aux prêts collectifs à adhésion individuelle.

L'article 2 a ainsi pour objet de créer un nouvel outil, lequel prendrait la forme d'un prêt contracté par le syndicat de copropriétaires, de manière que la solvabilité du seul syndicat soit analysée, et non celle de chaque copropriétaire.

Lorsque la copropriété compte très peu de lots, le banquier peut pratiquement s'assurer de la solvabilité de chaque copropriétaire, mais il est possible qu'au moins l'un d'entre eux soit insolvable. Lorsqu'elle compte plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de lots – j'ai moi-même été président du conseil syndical d'une copropriété de 2 200 lots –, quel banquier s'assurera de la solvabilité de chacun des copropriétaires ? Aucun ! C'est ainsi que des travaux pourtant essentiels au maintien du bâti sont très difficiles à financer. Je ne comprends donc pas votre obstination à vous opposer à la création de cet outil complémentaire.