Intervention de Christophe Béchu

L'enjeu de cet article est important, car nous savons qu'à l'intérieur d'une même copropriété, pour dire les choses le plus simplement possible, on trouve des gens très motivés et d'autres qui ne le sont pas ; tous n'ont pas la possibilité d'avancer les sommes et de tenir de surcroît des délais qui compliquent encore l'opération.

Je veux clarifier plusieurs choses, monsieur Bazin.

Premièrement, ce dispositif offre aux copropriétés une faculté nouvelle, mais ne devient en aucun cas le seul moyen de réaliser des travaux.

Deuxièmement, je confirme – nous y reviendrons – que des dispositifs de garantie pourraient participer au succès de l'opération.

Troisièmement, que se passe-t-il lorsque la situation patrimoniale ou financière des copropriétaires est différente, ce qui est systématiquement le cas ? Ce point ne relève pas de la loi ; il dépend de l'approche qu'ont les établissements bancaires de leur exposition au risque. En Belgique, par exemple, où ce type de prêts a cours, le dispositif fonctionne très bien sans les difficultés liées à l'examen des situations individuelles. La question doit faire l'objet, pendant la navette parlementaire, d'un dialogue avec la Banque de France et le milieu bancaire, en lien avec Bercy, pour nous permettre d'aboutir à une solution satisfaisante. Mais il faut, au préalable, que vous adoptiez le dispositif.