Intervention de Thibault Bazin

L'article 2 a le mérite de s'atteler à une vraie question : celle du financement des travaux essentiels dans les copropriétés dégradées. Nous disposons d'outils, mais ils ne donnent pas satisfaction et nous devons chercher à les améliorer. L'emprunt collectif envisagé prévoit que tous les copropriétaires seront tenus de participer au remboursement durant plusieurs années, y compris ceux qui ne voudraient pas en profiter.

Mes questions sont nombreuses, monsieur le ministre – et je me réjouis que vous soyez là plutôt qu'à Bercy. Comment les prêteurs et les organismes de caution vont-ils considérer les copropriétaires inscrits au FICP ? L'État apportera-t-il des garanties – j'ai cru voir passer quelques amendements – aux copropriétaires défaillants ? Quelles seront les conséquences sur le cautionnement solidaire qui sert de garantie au syndicat de copropriété ? Quels organismes accepteront de cautionner un risque non plus potentiel mais avéré ? Avec quel surcoût ? Plus généralement, comment l'État accompagnera-t-il les copropriétaires modestes pour supporter le coût des investissements nécessaires à la transition énergétique ?

S'agissant du financement des copropriétés, ne faut-il pas maintenir le choix entre le nouveau prêt collectif à adhésion obligatoire et le prêt collectif existant à adhésion individuelle ? Selon moi, le nouveau prêt collectif ne devrait pas remettre en cause l'existence ni les modalités du prêt existant, auquel adhèrent les seuls copropriétaires qui souhaitent y participer, prêt agréé par le prêteur et l'organisme de caution, selon leurs propres critères. Il ne devrait pas non plus conduire à la disparition de l'éco-PTZ, que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et qui est également soumis à une adhésion individuelle. Ces financements existants se développent un peu mais se développent tout de même, en maintenant un équilibre entre les parties prenantes.

Une autre question concerne le délai de paiement des copropriétaires refusant le prêt ; j'y reviendrai à l'occasion d'amendements.