Intervention de Frédéric Falcon

Nous estimons que l'article présente un véritable risque pour les propriétaires, en encourageant les copropriétés à s'endetter massivement pour réaliser des travaux de rénovation, d'amélioration ou d'isolation des immeubles. Si certains peinent à réaliser ces travaux, il faut bien comprendre que c'est dû à un manque de moyens, lesquels sont d'autant réduits que l'inflation a sérieusement fait croître les prix ces dernières années.

L'article ouvre la porte à un endettement collectif des copropriétaires sans appréciation de la solvabilité de chacun, et pose plusieurs questions. Quelles garanties les banques exigeront-elles, alors que ces travaux représentent parfois des sommes considérables, jusqu'à plusieurs fois la valeur vénale de l'immeuble concerné, comme c'est le cas dans le centre ancien de Narbonne, dans ma circonscription, ou dans certaines grandes métropoles où le coût des travaux peut dépasser le million d'euros ? Quelles seront les conséquences de cet endettement contraint pour des copropriétaires solvables, capables de régler leur part des travaux avec leurs fonds propres ? Pourquoi pousser les copropriétaires à s'endetter collectivement en les privant de la liberté de choisir le mode de financement le mieux adapté à leur situation individuelle ?

Les contraintes énergétiques, imposées selon un calendrier aussi court et aussi discutable, ne doivent pas précipiter des millions de Français à s'endetter massivement, alors que les sociétés labellisées RGE – reconnues garantes de l'environnement – sont de moins en moins nombreuses et incapables de répondre à une demande en constante augmentation. Pour toutes ces raisons, et pour empêcher les dérives auxquelles il conduirait, nous voterons contre l'article 2.