Intervention de Julien Bayou

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

J'aimerais bien connaître son identité, mais je l'ignore encore !

Toujours est-il que le Gouvernement ne prend pas la mesure de la crise logement et qu'il l'aggrave. Le manque structurel et conjoncturel de places d'hébergement – si important que le Samu social ne répond plus et qu'à Paris, la préfecture nous informe que les femmes enceintes depuis moins de sept mois et les nourrissons âgés de plus de trois mois ne sont plus prioritaires – en est la preuve la plus manifeste.

Accepter et assumer que des gens dorment à la rue et qu'ils y meurent est un choix pleinement politique. L'abbé Pierre le rappelait à cette même tribune, à l'occasion d'une autre vague de froid, accusant le gouvernement de l'époque d'inaction et d'insensibilité. Les douleurs, les souffrances et la haine qui naissent des situations de mal-logement sont trop importantes, mais à quelques jours du soixantième anniversaire de l'appel du 1er février 1954, le logement catalyse toujours plus les inégalités en France.

L'abbé Pierre commençait ainsi son discours : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l'avait expulsée… » La semaine dernière, plusieurs personnes sont mortes de froid, mais le Gouvernement ne compte toujours pas de ministre du logement. L'absence de vision d'ensemble est manifeste, au moment où nous étudions le texte sur les copropriétés dégradées, inspiré d'un rapport remis par les maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz. Sans attendre l'examen de ce projet de loi, les mesures réglementaires préconisées par ce rapport auraient pu être prises par le ministre du logement, eût-il été déjà désigné.

Cela étant posé, il est fondamental de s'attaquer aux copropriétés dégradées. Aussi ce projet de loi est-il bienvenu pour prévenir et traiter l'habitat indigne. Ce texte technique comporte des mesures que le groupe Écologiste – NUPES soutiendra, comme le prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires. Nous parviendrons peut-être à l'améliorer encore.

Notre groupe et d'autres ont signalé les effets pervers induits par la levée de l'obligation d'exécuter les mesures prescrites de rénovation en cas de vacance, cette dérogation pouvant inciter à laisser des logements vacants. Les travaux de la commission ont permis de traiter ce problème, et c'est heureux, mais j'espère avoir insisté suffisamment sur le fait que ce projet de loi ne s'inscrit malheureusement pas dans une politique cohérente d'amélioration du logement. Où est la réflexion sur la précarité énergétique dans les copropriétés dégradées ou sur les difficultés des ménages pauvres ? Où est le plan d'action permettant d'adapter les logements aux vagues de froid et aux canicules ? Le ministre – non pas du logement mais de la transition écologique et de la cohésion des territoires – a récemment évoqué une hausse de 4 degrés Celsius des températures en France, mais comment s'en satisfaire, sachant qu'Axa avertissait, voilà huit ans déjà, que sous une telle hypothèse de réchauffement, la France ne serait plus assurable ?

Nous attendons donc une vision de long terme, et si vous n'en disposez toujours pas, nous tenons la nôtre à votre disposition. Dans l'immédiat, des solutions existent et ne pas les appliquer signe un manque de courage politique et une indifférence à la situation.

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