Intervention de Luc Lamirault

Monsieur le ministre – entre autres – du logement, mes chers collègues, ce projet de loi concernant l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement vise à nous fournir les outils nécessaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons.

Ces propositions tirent les leçons, à mi-parcours, du plan Initiative copropriétés. Lancé en 2018 et doté de près de 1 milliard d'euros, ce dispositif vise à accompagner la requalification de 88 000 logements situés dans des copropriétés en difficulté. Il a été déployé pour répondre aux problèmes rencontrés par de nombreuses copropriétés dont la mauvaise gestion engendre des dégradations qui peuvent être irréversibles et qui engagent la sécurité publique. Durant ces cinq années, les acteurs concernés ont relevé de nombreux dysfonctionnements dans l'application des procédures visant à redresser les copropriétés en difficulté. Il est donc nécessaire de prévoir de nouvelles mesures pour soutenir le plan Initiative copropriétés, afin de faciliter et d'accélérer la rénovation des habitats dégradés.

Le chapitre Ier du projet de loi prévoit des mesures qui permettront une intervention dans les copropriétés au plus tôt, avant que les dégradations soient définitives. L'article 2 prévoit ainsi la possibilité pour les syndicats de copropriété de contracter un prêt collectif pour financer les travaux essentiels et de rénovation énergétique. Cette mesure facilitera l'exécution des travaux, l'amélioration du cadre de vie et la réalisation de la transition écologique. Elle permettra également de réduire les délais de recherche de financement, qui peuvent parfois s'étendre sur une année, ce qui ralentit considérablement la rénovation des copropriétés.

Le chapitre II prévoit des mesures visant à accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés, ainsi que les opérations stratégiques d'aménagement. Des dispositions permettront de sécuriser le cadre juridique des expropriations, qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens et indispensables au recyclage des habitats urbains. L'examen du projet de loi en commission a conduit à l'adoption de plusieurs amendements visant à renforcer la portée du texte en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement des copropriétés et l'amélioration de la circulation de l'information ; les dispositifs de lutte contre les marchands de sommeil, par l'instauration de sanctions pénales plus sévères ; le renforcement du pouvoir du maire pour assurer une meilleure application des mesures de démolition des constructions jugées irrégulières et présentant des risques pour la sécurité et la santé des résidents.

Nous avons tous conscience que le secteur du logement est en tension et que nous devons agir pour que nos concitoyens puissent se loger dans des habitats dignes et abordables. C'est pourquoi le Gouvernement et la majorité sont pleinement mobilisés, avec un ministre dont le portefeuille comprend le logement – je le répète, puisque cela ne semble pas acquis pour beaucoup d'entre vous