Intervention de Sophie Mette

Tout d'abord, permettez-moi de remercier le Gouvernement d'avoir soumis ce texte au Parlement. Il prévoit des actions concrètes sur un sujet si important pour le bien-être et la dignité des Français : le logement. Partout dans le monde, le logement est au cœur des enjeux sanitaires et d'accès à l'emploi, du défi environnemental et des fractures tant territoriales que sociales. Thématique omniprésente dans l'esprit de nos concitoyens et condition de leur bien-être, il est trop souvent source d'inquiétude et de frustration, d'autant que le secteur traverse une crise grave. Les drames liés au logement ne sauraient être éludés et il nous appartient de les faire disparaître au plus vite. Des centaines de milliers de personnes ne peuvent se loger comme elles le souhaiteraient et vivent dans des conditions déplorables. Je suis satisfaite qu'avec ce texte, nous saisissions à bras-le-corps le problème de l'habitat dégradé ; je souhaite que nos débats permettent de l'enrichir de toutes les bonnes idées qui seront utiles à nos concitoyens.

Les jeunes sont frappés par ces difficultés. Ils ne comprennent pas pourquoi, malgré des formations qualifiantes et diplômantes de plus en plus poussées, ils ne parviennent pas à se loger aussi bien que leurs parents. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas laisser s'ajouter à la conjoncture économique une confrontation générationnelle.

En France métropolitaine, on estime à 110 000 le nombre de copropriétés fragiles, soit 18 % du total. Le présent projet de loi entend permettre aux acteurs publics comme aux copropriétaires d'agir plus rapidement et plus efficacement pour prévenir la dégradation des immeubles et éviter de lourds travaux, voire leur démolition. Des leviers financiers et administratifs innovants permettront aux copropriétés de dépasser les blocages rencontrés pour engager des travaux d'envergure. Plus tôt ceux-ci seront entrepris pour rendre l'habitat décent et respectueux des normes les plus élémentaires, notamment en matière environnementale, moins le coût en sera élevé pour les propriétaires, les locataires ou les collectivités. Bref, tout le monde y gagnera.

Je tiens à saluer les mesures adoptées en commission, qui viennent renforcer l'arsenal juridique visant à lutter contre les marchands de sommeil et à faciliter l'hébergement des personnes délogées lors d'opérations de lutte contre l'habitat indigne. Nous ne pouvons pas laisser prospérer un commerce opportuniste qui repose sur le malheur des gens.

L'article 2 marque une avancée attendue, en ouvrant la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un emprunt collectif pour le financement de travaux essentiels et de rénovation énergétique. Cette mesure importante s'ajoute à la subvention MaPrimeRénov' Copropriété pouvant être accordée aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires. Ce dispositif a déjà été utilement renforcé et nous devons continuer d'œuvrer pour inciter nos concitoyens à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Le Gouvernement et le Parlement œuvrent ensemble, tant pour lutter contre la précarité énergétique, qui touche encore trop de nos concitoyens, que pour limiter les émissions de CO2 d'un secteur trop délaissé lors des décennies précédentes.

Ce texte est un premier pas très attendu et nous devrons continuer à nous pencher sur la thématique du logement. Avec la remontée des taux d'intérêt et la déconnexion entre les revenus des ménages et le prix des logements, il faudra agir encore sur la fiscalité, particulièrement celle des classes moyennes. Des logements neufs seront nécessaires : ceux qui accompagnent l'organisation des Jeux olympiques, puis d'autres encore. Nous nous y attellerons aux côtés du Gouvernement ; nous nous apprêtons à effectuer ce pas supplémentaire.

Si je me montre relativement optimiste quant à l'issue du vote final, c'est parce que je me réjouis de la manière dont les débats ont évolué jusqu'ici. Permettez-moi de saluer mon collègue Mickaël Cosson, qui a porté la voix du groupe Démocrate en commission des affaires économiques, et de vous remercier, monsieur le ministre et messieurs les rapporteurs, pour ce texte adopté en commission à la quasi-unanimité, après des débats qui se sont bien déroulés. Des amendements, venus de la gauche et de la droite, ont permis une coconstruction qui n'est pas aussi rare que certains se plaisent à le dire, et qui pourrait nous inspirer pour la suite. Je formule le vœu que nous puissions continuer sur cette lancée ; vous l'aurez compris, le groupe Démocrate soutiendra ce texte.