Intervention de Guillaume Kasbarian

Le texte prévoit aussi, à l'article 14, plusieurs accélérations procédurales – dont je me félicite – relatives aux opérations d'intérêt national (OIN), accélérations qui permettront de mener plus efficacement de grandes opérations d'aménagement, y compris la production de logements qui leur est associée. L'an dernier, lors de l'examen des projets de loi relatifs au nucléaire, à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et à l'industrie verte, la commission des affaires économiques avait déjà veillé à ce que la production de logements soit dynamisée dans le cadre de grands projets d'envergure nationale et d'intérêt général, lesquels sont indispensables à notre réindustrialisation. L'article 14 du présent texte va donc dans le même sens.

Notre commission a accompli un beau travail sur ce texte, acceptant de nombreux amendements déposés par la majorité comme par l'opposition. Vous avez d'ailleurs noté, monsieur le ministre, que le projet de loi avait été adopté en commission à l'unanimité des députés présents, ce dont je me réjouis. Ce travail transpartisan a porté le nombre d'articles de dix-sept à vingt-neuf. En définitive, nos débats ont permis de simplifier encore davantage les outils et les règles en vigueur.

L'article 7 bis, créé par l'adoption d'un amendement du rapporteur Vuilletet, accélérera les projets de requalification et d'aménagement en permettant le déploiement, pendant une durée maximale de cinq ans, de constructions d'hébergement temporaire. Cette avancée accélérera les opérations de résorption.

L'article 9 ter, créé notamment par l'adoption d'amendements déposés par mon collègue Lionel Causse, assouplit les règles de vote pour l'adoption d'un programme de travaux de rénovation énergétique dans une copropriété. Il s'agit d'une avancée importante, qui facilitera l'atteinte des objectifs exigeants que nous nous sommes fixés en matière de rénovation thermique des bâtiments. D'autres amendements seront discutés en séance, lesquels, je l'espère, permettront de rendre cette disposition encore plus opérationnelle, dans le plein respect des droits des copropriétaires.

Je me réjouis également de la création d'un article 3 bis, fruit d'un amendement de notre collègue Benjamin Saint-Huile du groupe LIOT, qui permettra de lutter encore plus efficacement contre l'artificialisation illicite des sols en ouvrant la possibilité, pour les autorités publiques, de prendre des mesures d'office afin de résorber les problèmes d'insécurité ou d'insalubrité suscités par des constructions illégales.

Je tiens aussi à évoquer les diverses mesures de simplification des relations entre syndics et copropriétés prévues à l'article 9 bis, en particulier la disposition, proposée par ma collègue Sandra Marsaud, élargissant les possibilités de dématérialisation des notifications et des mises en demeure. Le lien entre les dispositions de cet article, ainsi que de l'article 9 ter, avec le projet de loi initial peut être interrogé, mais compte tenu du nombre d'amendements ayant été déposés sur cette question, j'ai décidé d'adopter une approche large s'agissant de leur recevabilité – approche reprise par la présidence pour la séance, ce dont je me réjouis. Elle nous permettra d'avoir de riches débats tout au long de la semaine.

Il reste évidemment beaucoup de réponses à apporter à la crise profonde du logement. D'autres textes seront examinés prochainement. Je pense à la proposition de loi de Romain Daubié et du groupe Démocrate visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, que nous étudierons mercredi matin en commission. Je pense également à la poursuite de l'examen de la proposition de loi d'Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

La semaine dernière, le Président de la République a annoncé de « grosses simplifications » afin de réduire les délais, d'accélérer les procédures, d'éviter les recours multiples, et de remettre de l'audace et de l'énergie dans le secteur du logement. Nul doute que de beaux chantiers législatifs nous attendent dans les mois qui viennent. Monsieur le ministre, chers collègues, nous serons au rendez-vous de ce défi !