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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Présentation
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Il s'agit pourtant d'un projet de loi utile, comprenant de nombreuses avancées concrètes pour les élus et les habitants, et s'inscrivant dans la continuité de notre action, depuis la loi Elan, en matière de lutte contre l'habitat dégradé et les marchands de sommeil. À cet égard, je tiens à saluer le travail des rapporteurs, Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, ce dernier ayant d'ailleurs produit en 2019 un rapport qui a conduit, l'année suivante, à une profonde simplification des mesures contre l'habitat indigne.
Si le projet de loi peut apparaître technique, le rapporteur Royer-Perreaut l'a dit, il reprend en réalité un ensemble de propositions concrètes formulées par deux élus de terrain, en l'occurrence deux maires confrontés à cet enjeu : Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis. Le texte constitue ainsi une boîte à outils très attendue par les collectivités territoriales, en ce qu'il renforce la faculté des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de leurs opérateurs à mener leurs projets.
