Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le travail constructif de presque tous les groupes a permis de retenir des amendements enrichissants et d'obtenir un vote favorable sur le texte à l'unanimité des membres de la commission présents.