Intervention de Thibault Bazin

Vous dites, Monsieur le rapporteur, que la scission forcée pourrait se justifier pour les Opah-RU. Or les articles précédents concernent les Opah simples. Les Opah-RU se verront-elles systématiquement appliquer les mêmes règles ? Faudrait-il les ajouter dans le périmètre ou préciser les dispositions correspondantes ? Si je pose cette question, c'est parce que les Opah-RU succèdent souvent à des Opah et qu'elles portent généralement sur des habitats dégradés et des situations complexes. Ce montage est d'ailleurs souvent préconisé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les divers opérateurs intervenant dans le diagnostic.