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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur :

Je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement CE429, qui vise à étendre la mesure aux plans de sauvegarde. J'ai un peu de mal à imaginer qu'elle puisse concerner des Opah simples. Une extension aux Opah de renouvellement urbain (Opah-RU) aurait peut-être plus de sens : nous pourrons en reparler en séance si vous retravaillez votre amendement dans cette direction.

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