Intervention de Lionel Royer-Perreaut

J'entends votre argument. Mais le président du conseil syndical n'a pas de personnalité juridique. C'est l'assemblée générale qui est décisionnaire, et c'est pour cela qu'il faut passer par elle. Donner une telle faculté au président du conseil syndical lui donnerait une responsabilité juridique qui pourrait être trop lourde : ce sont des bénévoles, qu'il faut protéger.

Il ne faudrait pas non plus tomber dans l'excès inverse : il peut y avoir des présidents de conseil syndical qui, en bisbille avec le syndic, pourraient être tentés de régler des comptes en déclarant un peu trop vite leur syndic défaillant.

Il faut donc trouver un équilibre. Nous connaissons tous des situations qui justifieraient une telle mesure, mais il faut respecter le droit et éviter de donner trop de pouvoir au président du conseil syndical.