Intervention de Thibault Bazin

Un bâtiment peut nécessiter un diagnostic structurel, par exemple du fait d'un événement extérieur – séisme, intempéries. Pour le prescrire, on ne doit pas attendre la révision du PLU ou du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal), qui intervient parfois au bout de plusieurs années.

De plus, il faut prévoir l'éventualité selon laquelle la responsabilité incombe au président d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale), non au maire.

Enfin, la question de la communication du diagnostic réalisé à l'ensemble des copropriétaires se pose.