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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Mon amendement, le CE414, vise à permettre au maire de définir des secteurs dans lesquels la réalisation d'un diagnostic décennal de la structure de l'immeuble sera rendue obligatoire. Grâce à ce diagnostic, souhaité par nombre des personnes auditionnées, on pourra détecter les risques sur le bâti et renforcer les moyens d'action à la disposition des collectivités et des opérateurs. Le renforcement de la connaissance du bâti des copropriétés est un préalable indispensable à la prévention des spirales de dégradation.

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