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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur :Il n'y aura aucune obligation en la matière. L'inscription du DPE au registre permettra simplement aux collectivités et aux citoyens d'avoir accès à ces informations. Cela alimentera les politiques publiques menées par les collectivités.
