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Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur :

Je comprends vos arguments et votre volonté de permettre aux intéressés, dans le cadre d'un dispositif un peu nouveau, d'avoir un peu plus de temps pour se tourner vers leur banque. Cela étant, il ne s'agit pas de perdre du temps, mais au contraire d'accélérer les procédures. Le projet de loi prévoit qu'un copropriétaire doit notifier son choix dans un délai de deux mois après la décision de l'assemblée générale et qu'il a six mois pour décaisser sa quote-part. Cela me semble plutôt équilibré. Au rythme où vous allez, pourquoi pas neuf mois, douze mois ou quinze mois ? Je suis pour qu'on en reste aux dispositions du projet de loi. Avis défavorable.

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