Intervention de Stéphane Peu

Sans être un grand texte, ce projet de loi, adossé à l'expérience des élus locaux et des opérateurs, constitue un pas en avant. Toutefois, à l'instar de mes collègues, je ne peux pas ne pas noter que nous avons entamé la discussion avec M. Patrice Vergriete, alors ministre délégué chargé du logement et plutôt à l'écoute, mais que nous débutons l'examen du texte au Parlement sans ministre – quoi qu'on en dise. Tous les opérateurs et tous les professionnels du bâtiment – du Medef à la Fondation Abbé Pierre – soulignent que la crise du logement constitue une bombe sociale à retardement : je trouve inquiétant que le Gouvernement ne compte pas un ministre du logement de plein exercice.

J'ai été longtemps élu local à Saint-Denis ; entre 2000 et 2012, j'ai constaté vingt-cinq décès liés à l'insalubrité. Treize des victimes étaient des enfants. L'un des propriétaires responsables pour partie de la dégradation des biens était professeur de droit à l'université Paris-Dauphine-PSL et soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En décembre dernier, une enfant de 9 ans est décédée à Grigny ; le propriétaire, exilé fiscal à Dubaï, n'avait pas payé un centime des appels de fonds de la copropriété depuis plus de quatre ans. Je suis donc favorable à ce texte, même s'il est trop timide par certains aspects, car il permet aux pouvoirs publics d'être plus coercitifs et plus interventionnistes vis-à-vis des propriétaires qui n'assument pas leurs responsabilités et ne remplissent pas leurs devoirs.

Fort de mon expérience d'élu municipal puis de député de Saint-Denis, je ne suis pas étonné de trouver à l'origine de certaines de ses mesures le rapport de Mme Lutz, maire de Mulhouse, et de M. Hanotin, maire de Saint-Denis.

S'agissant des copropriétés, je vous mets en garde : nous nous consacrons largement à celles construites entre les années 1950 et les années 1980, mais les défiscalisations massives accordées au cours des dernières années engendreront peut-être des dégradations plus graves encore.