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Intervention de Julien Bayou

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Première préoccupation des Français, le logement devrait constituer la priorité de ce nouveau gouvernement, or, malgré la vague de froid que nous traversons, nous n'avons toujours pas de ministre du logement. On ne sait pas très bien où le portefeuille a été relégué, toujours est-il que le ministre du logement n'est pas sélectionné dans le XV de France. Emmanuel Macron n'est peut-être pas seul responsable de la situation du secteur, mais il est en fonction depuis 2017 : il est responsable de sa dégradation.

Tout le monde constate une crise à la fois conjoncturelle et structurelle, parfois décrite comme une bombe sociale ; or il n'y a pas de ministre du logement. Pire, le Gouvernement multiplie les mesures néfastes. Je pense à la suppression de la garantie universelle des loyers (GUL), au caractère facultatif de leur encadrement, à la fragilisation du logement social, à la loi Kasbarian – loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite – qui pénalise les locataires, et au manque structurel de places en hébergement d'urgence. Vous faites le choix politique de laisser des gens à la rue.

Nous allons malheureusement commémorer les soixante-dix ans de l'appel de l'abbé Pierre, lancé le 1er février 1954. Une femme était morte à trois heures du matin boulevard de Sébastopol, serrant dans la main l'acte de son expulsion. À l'époque, cela avait suscité un immense élan de générosité et une réaction des pouvoirs publics. Rien de tel aujourd'hui. Cette semaine, plusieurs personnes sont mortes à la rue, et il n'y a pas de ministre du logement, et il n'y a pas de vision globale.

J'en viens au projet de loi. Il est à saluer, car il définit des pistes d'action intéressantes ; je salue également le travail des maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz, en précisant toutefois que la plupart des propositions de leur rapport concernaient des mesures applicables par voie réglementaire : ne nécessitant pas le vote d'une loi, elles auraient pu et dû être adoptées sans délai.

Les copropriétés dégradées posent évidemment un problème majeur. Quoiqu'insuffisant, ce texte constitue une étape bienvenue pour prévenir l'habitat indigne et pour y remédier. Technique, il contient des mesures que les membres du groupe Écologiste soutiendront, sous réserve de l'adoption d'amendements. Toutefois, il ne procède pas d'une politique globale à même de suppléer des décennies de manque d'investissements et d'indifférence politique. Où est la réflexion sur la précarité énergétique dans les copropriétés dégradées, sur les difficultés liées aux dépenses contraintes pour les ménages pauvres ?

Le logement constitue une priorité pour les Françaises et les Français ; nous proposons une vision à long terme. En faisant du logement un droit, on s'attaque à la détresse sociale et à nombre de problèmes de santé, et on œuvre en faveur de l'environnement et du pouvoir d'achat. Ainsi, il faut investir massivement dans les programmes ad hoc, comme le plan « Logement d'abord » – plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme –, rétablir la garantie universelle des loyers, instaurer leur gel et multiplier la construction de logements très sociaux. Ne pas mettre en œuvre ces solutions constitue un choix politique.

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