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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Comment s'exerce le contrôle de la ventilation des subventions ? Est-ce un contrôle sur pièces destiné à vérifier que les actions ont bien été mises en œuvre ? Ou est-il simplement déclaratif ?
