Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai organisé un séminaire à l'Insep, qui s'est tenu dès le 18 juillet 2022, pour redéfinir clairement les rôles et les responsabilités de chacun. J'ai demandé à mes équipes de réaliser, à destination des acteurs du sport français, des schémas très clairs montrant les liens contractuels entre les différents acteurs – direction des sports, ANS, Insep, centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), établissements, fédérations et structures faîtières que sont le Comité paralympique et sportif français (CPSF) et le CNOSF. J'ai posé le principe selon lequel la direction des sports était chargée du régalien, donnait les grandes orientations stratégiques et procédait à l'évaluation, quand l'ANS était l'opérateur des politiques publiques sportives.

À ce titre, l'ANS pilote le programme Ambition bleue sur la haute performance et celui visant à développer les clubs et la pratique sportive dans les territoires. Ces deux programmes stratégiques font l'objet d'une contractualisation entre l'Agence et les fédérations, laquelle prend différents visages selon le champ concerné : ce sont les projets pluriannuels de performance pour le haut niveau et les projets sportifs fédéraux pour la partie développement. Il y a en outre un chapeau commun qui expose le projet fédéral. Enfin, il y avait un quatrième document, demandé par Roxana Maracineanu à la fin de l'été 2021, qui déclinait les engagements en matière éthique, au titre du respect du contrat d'engagement républicain (CER).

À partir de cette contractualisation, qui repose sur une vision que propose la fédération à l'Agence compte tenu des impulsions stratégiques de cette dernière, plusieurs indicateurs sont élaborés et des financements sont attribués – les critères sont, par exemple, le nombre d'athlètes présentés aux Jeux olympiques et paralympiques ou le nombre de ceux éligibles aux aides personnalisées, c'est-à-dire ceux qui sont accompagnés, sur le plan socioprofessionnel, par des contrats d'insertion professionnelle, des conventions d'aménagement d'emploi, des contrats de mécénat ou des contrats d'image, dans le cadre du pacte de performance.

Dans le champ fédéral, la nouvelle philosophie, qui diffère de celle de l'époque du CNDS, prévoit que l'ANS délègue la gestion des enveloppes et qu'il revient aux fédérations de les décliner dans les clubs, territoire par territoire. Les fédérations sont responsabilisées sur l'allocation financière des moyens qui leur sont dévolus par l'Agence vers les ligues, les comités et les clubs.

Dans le cadre du dialogue de gestion et du suivi par l'Agence du respect de ces différents documents, une évaluation est effectuée et les financements peuvent être ajustés, à la baisse comme à la hausse. D'autres éléments sont pris en considération : la fédération est-elle engagée dans les Jeux d'hiver ? Dans les Jeux d'été ? Quelle est la priorité du moment ? Combien d'entraîneurs peuvent-ils émarger au titre du plan COACHS déployé par l'ANS – cet élément se trouve au cœur des projets pluriannuels de performance des fédérations ? Quels sont les contrats de préparation olympique que de grands entraîneurs ont signés, en complément du plan COACHS, dans le cadre du plan Ambition bleue ? Tout un maillage conventionnel d'objectifs et de suivi est déployé.

J'ai demandé à la direction des sports d'impulser, dans les matières dont elle est responsable ou dans lesquelles elle exerce une tâche d'évaluation, un dialogue de gestion avec chaque fédération, lequel repose sur des rendez-vous débouchant sur la matérialisation, dans une lettre, de tous les points qui demandent, selon une matrice des risques, un renforcement des actions ou du suivi. Ce dialogue de gestion était éteint : on se contentait d'échanger des documents que les services ne lisaient pas ou insuffisamment. Nous voulons que le pilotage humain soit animé d'un sens, orienté vers des priorités assumées et qu'il assure le suivi des actions menées. Cette philosophie doit imprégner les relations entre le ministère et ses établissements publics, d'où le renforcement des contrats de performance et des COM. Vous ne pouvez pas imaginer le soin et le temps que mes équipes et celles du CPSF et du CNOSF ont consacrés au renouvellement, tout récent, des COM. Nous pouvons vous transmettre ces documents, qui comportent des indicateurs très précis et des tableaux Excel revus de nombreuses fois par les équipes, puis par les dirigeants de ces instances et par moi-même pour nous assurer que les moyens étaient correctement fléchés et priorisés afin d'être au rendez-vous des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que du développement de la pratique sportive qui doit en être l'héritier – tout cela sans perdre de vue le régalien. Plusieurs millions d'euros de financement sont pilotés de cette manière.