Intervention de Sabrina Sebaihi

L'ANS a été créée pour être un opérateur de l'État ; pourtant, il ressort de différentes auditions que l'Agence semble se substituer au ministère des sports, aux fonctionnaires placés par l'État au sein des fédérations comme les DTN, et aux établissements publics reconnus dans le champ de la performance, comme l'Insep. Comment assurez-vous le contrôle des actions de l'ANS par les services de votre ministère ?

Quels sont les critères de sélection qui prévalent pour les attributions financières de l'ANS ? Quels sont les indicateurs d'évaluation de l'efficacité de l'utilisation des crédits octroyés à l'Agence ? L'audition de ses représentants n'a pas apporté de réponses claires à ces questions. Quelles procédures sont mises en place avec l'ANS pour garantir la bonne utilisation de ces subventions ? Les pièces justificatives sont-elles régulièrement contrôlées par le ministère des sports ?

Sur les fonds de l'ancien Centre national pour le développement du sport (CNDS), une partie de l'action d'évaluation de l'ANS est déléguée aux fédérations pour attribuer des financements aux clubs : n'y voyez-vous pas un problème de gouvernance ou, à tout le moins, d'indépendance ?

Quel est le rôle de l'ANS dans les COM des fédérations ?

L'Agence finance-t-elle des actions de lutte contre les VSS ? Si tel est le cas, quels objectifs le ministère fixe-t-il ? Quels contrôles avez-vous mis en place ? Quel en est le bilan ?