Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Absolument. Je vous remercie de ce courrier, daté du 10 octobre et enregistré par le bureau des cabinets le 16 octobre. Je vous dois et je vous ferai une réponse écrite, qui est en cours d'élaboration.

La directrice des sports le sait, cette lettre ne m'a pas fait plaisir et je n'ai pas envie d'en recevoir d'autres du même genre. Vous avez eu raison d'avoir soulevé les points qui vous ont préoccupées. Pour vous montrer que notre détermination est commune sur ces sujets, j'ai, dès le 11 octobre, avant d'avoir reçu votre lettre, fait écrire un courrier par la directrice des sports au directeur général de l'Insep pour lui demander de renforcer fortement son action dans le champ des VSS, notamment dans les procédures d'alerte, les signalements, les communications, les explications sur les modalités de prise en charge des victimes, la prévention des situations à risque et la systématisation de la formation de tous les publics.

Dans les jours qui ont suivi, j'ai fait un point détaillé avec la sous-directrice suivant le pilotage de ces sujets, afin de recenser tous les leviers que nous devons renforcer à l'Insep, mais aussi dans les établissements. Un plan d'action complet est en train d'être finalisé dans ce domaine : il ira jusqu'à décliner, au cœur de la convention d'objectifs et de moyens (COM) de l'Insep et des conventions de collaboration entre l'Insep et les différentes fédérations, ces exigences, afin de construire un maillage juridique serré et d'augmenter le niveau d'exigence et de mobilisation de l'ensemble des outils déployés.

Je sais qu'il vous est revenu que le déclenchement de l'article 40 par le directeur général de l'Insep, à la suite des accusations d'agressions sexuelles formulées par Claire Palou, était intervenu avant son audition par votre commission d'enquête. Il a d'ores et déjà pris la décision de multiplier par deux la taille de la cellule chargée de la lutte contre les violences.

J'ai rappelé à la directrice des sports et à la sous-directrice responsable du contrôle de ces établissements que je voulais que les procédures disciplinaires soient conduites avec davantage d'exigence. Dans l'affaire Palou, je n'ai pas compris que la commission de discipline n'ait pas elle aussi été saisie. Je l'ai dit tout à l'heure, l'articulation entre les procédures administratives, judiciaires et disciplinaires est essentielle et fait la force de notre dispositif. Saisir la justice est insuffisant dans ce type de circonstances : il faut aller au bout des responsabilités en matière disciplinaire.