Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

Le montant de la rémunération correspond au plafond applicable aux émoluments des dirigeants des établissements publics, fixé autour de 400 000 ou 500 000 euros.

Les modalités ont été vues par l'ensemble des instances qui avaient à en connaître : le contrat est documenté et tracé dans les systèmes d'information du service des ressources humaines du Cojop ; les organes internes d'audit et de contrôle en matière déontologique, qui sont au cœur de la gouvernance du Cojop, ont également participé au processus de fixation des rémunérations. Le président du comité d'éthique est Jean-Marc Sauvé, qui figure parmi les plus éminents hauts fonctionnaires que notre État ait pu compter. Les procédures ont été calibrées et auditées ; je n'ai pas, en tant que ministre, de commentaire supplémentaire à formuler.

Le contrôle du Cojop, comme celui de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), est multidimensionnel. Le Cojop fait probablement partie des entités les plus contrôlées de France, ce qui est normal. À chaque fois qu'elles ont été sollicitées, les équipes ont totalement coopéré avec la justice, laquelle effectue son travail sans entrave et avec la diligence qu'elle juge nécessaire.

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