Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Une enquête judiciaire est en cours : ces personnes peuvent encore être entendues.

Que voulez-vous que je vous dise ? J'espère que ces précédents nous rendront tous collectivement meilleurs, plus aguerris, plus affûtés ; tout le monde a vu que la main de la ministre ne tremblerait pas si de tels agissements venaient à se reproduire.

Puisque vous m'en donnez l'opportunité, je veux redire que le signalement n'est pas une option mais une obligation morale et même pénale lorsque les victimes présumées sont des mineurs. Qui est détenteur de l'autorité publique a l'obligation juridique d'adresser un signalement, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Un président de fédération dirige une instance délégataire de service public, il est donc détenteur de l'autorité publique et relève donc du champ de l'article 40.

Je ne peux que me féliciter que la proposition de loi de Sébastien Pla pose l'obligation de signalement des clubs vers les préfets et des fédérations vers le ministère. Il importe de rappeler que, depuis 2018, il n'est jamais trop tard pour se réveiller : en effet, le délai de prescription des faits les plus graves contre les mineurs ne court qu'à partir du moment où ces faits auraient dû cesser et dure six ans. Puisque vous m'en donnez l'occasion, je lance un appel à tous ceux qui ont vu des choses ou en suspectent, de faire un signalement ; cela ne signifie pas que l'on accuse, cela signifie que l'on donne la possibilité d'ouvrir une enquête et d'effectuer des vérifications avec toute la diligence nécessaire. Signaler, c'est sauver des vies.