Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

En matière de lutte contre la radicalisation, là aussi, nous disposons de chiffres et d'outils – encore faut-il vouloir s'en emparer. Sur les 3 449 clubs ayant récemment fait l'objet d'un contrôle, de mémoire, nous n'avons identifié que 0,8 % de signaux faibles de séparatisme. Certes, c'est toujours trop.

Nous avons mis en place des référents « éthique et intégrité » dans les fédérations et formé 160 cadres du ministère des sports à ces sujets. J'ai demandé aux fédérations, qui disposent de 39 postes dédiés à ces enjeux, de renforcer les moyens qu'elles leur attribuent. Après analyse, nous avons considéré que 11 d'entre elles présentaient des risques spécifiques : je les ai donc engagées dans une démarche menée en lien avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Grâce aux renforts obtenus, j'ai décidé de porter le nombre de contrôles à 6 000 l'année prochaine. À chaque fois que cela sera nécessaire, nous fermerons les établissements et couperons les subventions – nous l'avons fait récemment avec la région Île-de-France, pour des clubs de basket. Nous ne tolérons aucune velléité de séparatisme, car ce comportement est la négation même des valeurs du sport.

Sur le contrôle d'honorabilité, deux séries d'actions doivent être entreprises. Tout d'abord, je souhaite que la proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, votée à l'unanimité par le Sénat le 15 juin dernier, soit examinée par l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. Ce texte sanctuarise l'obligation de signalement aux autorités administratives ; il comble un vide juridique en posant un nouveau principe d'interdiction d'exercer, prononcée par le préfet à l'encontre d'un exploitant d'EAPS ; il prévoit l'interdiction d'exercer d'une personne condamnée et inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) tenu par le ministère de la justice, même si son bulletin numéro 2 (B2) du casier judiciaire a été effacé. Avec le sénateur Pla, nous avons travaillé en lien avec des associations de victimes, notamment celle de Sarah Abitbol.

Je veux aller plus loin car je me rends compte, en particulier grâce à vos travaux, qu'une transformation culturelle est nécessaire dans les fédérations. Je compte donc demander à la trentaine de fédérations, souvent petites, qui n'ont encore enclenché aucune démarche de le faire très rapidement. Nous avons déjà trop attendu. Puisque nous avons inscrit, à la fin de l'année 2021, le contrôle des éducateurs bénévoles dans le traitement de données à caractère personnel, « SI Honorabilité », je veux que les bénévoles qui tiennent la buvette, accompagnent les enfants le week-end et sont régulièrement au bord des terrains soient pourvus d'une licence pour qu'ils entrent dans les fichiers et soient soumis au contrôle d'honorabilité. Quand ce dernier aboutit à une notification d'interdiction d'exercer ou d'incapacité d'exercer après une décision judiciaire, il faut contrôler l'effectivité de ces mesures à l'entrée comme au départ des clubs, afin d'éviter, chez les éducateurs professionnels comme bénévoles, le moindre nomadisme de l'évitement.

Les travaux menés par cette commission d'enquête depuis quatre mois doivent nous conduire à dire aux fédérations que, dans l'exercice de leur pouvoir réglementaire, elles ne pourront plus octroyer de licence à quiconque se sera rendu coupable de faits très graves. Il y a actuellement plus de 1,2 million d'identités de bénévoles contrôlées : il faut monter en puissance pour combler toutes les brèches du système.