Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Les fédérations produisent trois types de documents : les projets sportifs fédéraux, soumis à l'Agence nationale du sport et au ministère des sports ; les projets pluriannuels de performance, qui portent sur la stratégie de haut niveau ; les documents étayant le respect des principes fondamentaux de la République, que Roxana Maracineanu a demandé aux fédérations d'élaborer lorsque le contrat d'engagement républicain a été mis en place – la fédération à laquelle j'appartenais à l'époque a rédigé un tel document de manière très précise et détaillée, mais je sais que d'autres ont davantage rechigné. Dans ces documents figurent les engagements des fédérations au titre de leurs trois missions centrales : le développement de la pratique, le haut niveau, l'éthique et l'intégrité.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas renforcer certains contrats de délégation – la directrice des sports vous a expliqué que cela ferait partie des prochains travaux qu'elle engagera à ma demande –, mais je répète que nous ne manquons pas de visibilité sur les activités des fédérations. Il faut simplement qu'elles assurent correctement les missions qui sont les leurs.

Je vois bien, dans les chiffres que j'ai devant moi, dans quelles fédérations le nombre de signalements est anormalement bas au regard du nombre total de licenciés. Je dispose de données absolues et de données rapportées à la base de licenciés : cela permet de comprendre beaucoup de choses. Il en est de même en matière de contrôle d'honorabilité : je peux décompter ligne par ligne, fédération par fédération, le nombre d'identités rentrées dans le système d'information dédié « SI Dépose ».

Ce que je vous dis là, je le dis aussi à mes équipes au ministère des sports. Elles ont tous les éléments nécessaires pour effectuer le contrôle régalien et l'évaluation jusqu'au bout. Il faut pousser plus fort et ne rien laisser passer.