Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je vais être plus précise. L'ensemble des indicateurs que j'ai évoqués ne figurent pas dans les contrats de délégation ; ils sont produits par les fédérations et communiqués dans le cadre de documents visant à décliner ou à étayer ces contrats. Il faut établir une sorte de hiérarchie des documents, et certains principes sont parfois beaucoup plus clairs lorsqu'ils sont exprimés de manière succincte.

Les documents que je vise sont les projets sportifs fédéraux ainsi que les stratégies en matière d'éthique et d'intégrité déclinant les obligations fixées par le contrat de délégation et le contrat d'engagement républicain signés par chaque fédération. Nous sommes capables de les truffer d'indicateurs – nous devons d'ailleurs veiller à ce qu'il n'y en ait pas trop afin de ne pas noyer tous ces chiffres. Je pense aussi aux projets pluriannuels de performance et au Sport Data Hub, le système d'information de l'Agence nationale du sport où remontent l'ensemble des données des fédérations. Quand je veux un chiffre, je l'obtiens !

Nous devons maintenant chercher les angles morts de nos dispositifs juridiques et de certaines modalités de contrôle. Cela explique toute l'attention que je porte au contrôle d'honorabilité. Je ne peux pas accepter que certaines fédérations considèrent qu'une licence « dirigeant » permet d'échapper à ce contrôle. Tous les dirigeants et tous les bénévoles au contact des mineurs doivent y être soumis. Il faut être clair et responsable.

J'en viens à votre remarque sur le suivi des fédérations. Depuis mon arrivée au ministère, j'ai diligenté seize audits, et je n'en ai pas laissé un seul dans un coin lorsque j'ai commencé à percevoir un risque. La Fédération française de handball méritera certainement d'être contrôlée, mais depuis dix-huit mois que j'exerce mes fonctions, elle ne m'a pas paru défaillir sur quelque aspect que ce soit. Confrontée à un problème de pédocriminalité, elle l'a traité dans les deux jours suivant son apparition. S'agissant de la lutte contre les VSS et de la parité, elle compte parmi les fédérations exemplaires. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose que les contrôles visent prioritairement les endroits où il y a des problèmes : c'est plutôt, me semble-t-il, une bonne allocation des moyens publics et de l'argent du contribuable, qui ne sont pas illimités.