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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :La Cour des comptes n'est visiblement pas de votre avis puisqu'elle indique, dans son rapport, que les indicateurs sont imprécis.
De quelle manière les contrôles sont-ils effectués ? Se basent-ils sur des éléments déclaratifs ou s'agit-il de contrôles sur pièces ?
Enfin, dans le cadre de la revue permanente, l'IGESR est censée contrôler régulièrement l'ensemble des fédérations. Or il nous est apparu que certaines n'avaient pas fait l'objet de contrôles depuis de nombreuses années : ainsi, le dernier contrôle subi par la Fédération française de handball remonte à plus de quinze ans.
