Intervention de Sabrina Sebaihi

Je rebondis sur la question des indicateurs de suivi de l'activité des fédérations. Les magistrats de la Cour des comptes que nous avons auditionnés ont jugé à juste titre que ces documents étaient trop généraux et ne tenaient pas suffisamment compte des spécificités des fédérations. On est bien loin d'indicateurs précis permettant d'identifier les problèmes de chaque fédération et de proposer des solutions.

Mme Bourdais nous a indiqué qu'il n'était pas exclu de ne pas renouveler, à la fin de l'année 2024, la délégation accordée à certaines fédérations qui ne respectent pas leurs obligations. Quelques fédérations ont visiblement été déjà identifiées. Nous le confirmez-vous ?

Lorsque nous l'avons interrogée sur le caractère très vague et peu prescriptif des contrats signés en mars 2022, Mme Bourdais a reconnu que ces documents avaient été rédigés dans l'urgence et qu'ils ne constituaient qu'un premier jet. Cela est d'autant plus regrettable que l'imprécision des obligations et objectifs figurant dans ces contrats peut fragiliser juridiquement une décision de retrait de délégation.

Pour suivre efficacement le travail des fédérations, nous avons besoin d'indicateurs précis. Or il semble qu'ils ne le soient pas – c'est en tout cas ce qu'a dit la Cour des comptes et ce qu'a reconnu la directrice des sports.

Ne faudrait-il pas introduire dans les contrats de délégation des clauses relatives à l'obligation d'intégrité et d'exemplarité des dirigeants de fédération ? Cela permettrait d'aller dans le sens que vous avez proposé, en contraignant certains responsables à quitter leur poste si leur comportement pose problème.