Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

J'ai devant moi l'intégralité des comptes rendus des auditions de la commission. J'en ai lu 96 %. J'ai donc pu me faire ma propre opinion sur les personnes s'étant montrées imprécises ou, au contraire, excellentes, probantes, démonstratives.

Faut-il poursuivre l' aggiornamento, la transformation culturelle du monde des fédérations ? La réponse est oui. Nous ne serions pas ensemble, dans cette salle, si nous ne partagions pas cette conviction. C'est la raison pour laquelle j'ai dit qu'il fallait marteler l'obligation de signalement aux autorités administratives et que la proposition de loi Pla était une bonne chose dans la mesure où elle vise à consacrer cette obligation sur le plan législatif.

J'ai dit à quel point il fallait encore faire monter en puissance le contrôle d'honorabilité et embarquer dans cette démarche toutes les fédérations afin que plus personne n'échafaude de stratégies de contournement, en prétendant par exemple qu'une licence « dirigeant » permet d'échapper aux fourches caudines du contrôle d'honorabilité. Je suis la première à dire qu'il faut tout faire pour licencier les bénévoles qui se trouvent, sur le bord du terrain, en contact régulier avec des mineurs afin de les inclure dans le champ du contrôle. Je veux aussi normaliser certaines professions – comme celle de recruteur bénévole, y compris pour le football – qui se situent aujourd'hui dans une zone grise, dans une zone de non-droit où il n'y a ni formation ni exigences réglementaires. Maintenant que le système d'information et de contrôle de l'honorabilité a été mis en place, il doit pouvoir s'appliquer au plus grand nombre d'acteurs du sport afin de rendre cette action de prévention la plus efficace possible. Je ne peux pas être davantage alignée sur vos conclusions. Je ne peux pas faire plus que de souligner l'ensemble de ces éléments.

De la même façon, il faut que les fédérations aillent au bout de l'exercice de leurs pouvoirs disciplinaires. J'ai même envie que, dans les cas les plus graves, les violeurs et les multirécidivistes n'aient plus du tout la possibilité d'obtenir une licence. J'entends dire que la pratique sportive relève de la liberté individuelle et qu'un condamné ayant purgé sa peine doit pouvoir faire du sport dans un club, mais ce n'est pas vraiment mon point de vue.