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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Personne ici n'a l'intention de caricaturer les auditions menées par la commission d'enquête. Cependant, depuis que nous avons commencé nos travaux, il y a quelques mois, nous avons entendu des dirigeants de fédération qui ne connaissent pas les dispositifs existants, qui mettent plusieurs mois à effectuer des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui ne vérifient pas que ces signalements ont bien été transmis au parquet, qui ne font pas remonter les incidents, qui ne prennent pas les victimes au sérieux, qui ne déclenchent pas d'enquête lorsqu'ils prennent connaissance de certains faits… Ainsi, quand on évoque de graves dysfonctionnements dans certaines fédérations, on est loin de la caricature ! Je suis assez étonnée de vous entendre présenter la situation de manière inversée. Certes, il y a des fédérations qui font très bien leur travail, qui traitent ces sujets avec sérieux, mais vous dites vous-même ici que vous ne voulez rien lâcher et que vous serez intraitable face aux dysfonctionnements constatés. Or, lorsque nous portons ces dysfonctionnements à votre connaissance – du reste, vous avez pu visionner nos auditions –, vous considérez que nous sommes dans la caricature. Je trouve, pour ma part, que vous minimisez ces dysfonctionnements. Je le répète, certaines auditions ont été vraiment catastrophiques, extrêmement inquiétantes. De quels leviers votre ministère dispose-t-il pour remédier à cette situation ?

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