Intervention de Sabrina Sebaihi

Après vérification, je confirme que la loi de 2017 a prévu l'obligation, pour les fédérations sportives, de mettre en place des comités d'éthique. La loi de 2022 a précisé qu'ils devaient être indépendants. Si je vous ai posé plusieurs fois cette question, c'est parce qu'il nous semblait assez illogique que, depuis 2017, certaines fédérations ne se soient toujours pas dotées d'un tel comité. Certes, vous nous dites que seules deux d'entre elles ne se sont pas conformées à cette obligation ; il n'empêche que six ans, c'est un peu long !

Notre commission d'enquête a auditionné de très nombreux présidents, directeurs techniques nationaux (DTN) et directeurs généraux de fédération. La très grande majorité d'entre eux a fait preuve, au mieux, d'une totale méconnaissance des dispositifs mis en place au sein de leur fédération pour lutter contre les VSS, l'homophobie et les discriminations ; au pire, nous avons déploré des inexactitudes voire des parjures. Comment expliquez-vous cette situation alors que votre prédécesseure, Mme Maracineanu, avait fait de la lutte contre les VSS un thème majeur de son action et que la directrice des sports, Mme Bourdais, est l'une des spécialistes reconnues de cette question et qu'elle dirige encore la cellule ministérielle chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans le sport ?