Intervention de Andy Kerbrat

Je vous remercie d'avoir rappelé les aspects positifs du système, mais notre commission d'enquête s'attache à ses dysfonctionnements.

Je ne peux pas vous laisser dire que vous souhaitez que Rouge Direct continue son action. Le collectif a annoncé hier l'arrêt total de ses travaux, du fait des menaces qu'il a subies à la suite de ses activités de lanceur d'alerte. Chacun est libre de qualifier leur action comme il l'entend, mais les membres de Rouge Direct ont au moins le mérite d'être les seuls à avoir réussi à entraîner derrière eux l'ensemble des associations et centres LGBT de France, dans le cadre d'un travail régionalisé, délocalisé dans chacun des clubs. C'est grâce à eux, grâce à leurs ressources, et pas seulement grâce à votre volonté politique, qu'a pu être réalisé le travail de prévention et de formation avec les clubs.

Depuis février 1936, le Conseil d'État considère que « même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité ».

L'homophobie n'est pas un délit, c'est un crime. Un propos homophobe est sanctionné comme un crime. Il faut donc dénoncer certains propos proférés dans les stades et en dehors – je remercie Mme la rapporteure d'avoir rappelé que ces agissements ne se produisaient pas uniquement dans les stades et que les personnes LGBTQI rencontraient des difficultés pour entrer dans les clubs. Je pense notamment à ce chant des supporters de Marseille, que le patron de la FFF a qualifié de folklorique : « Il faut les tuer, ces pédés… » Or, du point de vue administratif, la personne au-dessus de la FFF, c'est vous, madame la ministre. Vous êtes la patronne des fédérations, et c'est pour cela que Rouge Direct a plus ou moins pris ses distances.

Nous voilà donc confrontés à la disparition de ce collectif qui effectuait un travail d'alerte et qui reconnaît lui-même avoir pu travailler avec vous. Je vous contredirai sur un point : la proposition de Rouge Direct afin de lutter contre l'homophobie dans les stades repose sur une équipe tripartite d'observateurs venant des centres LGBT, des services d'ordre des clubs et des services de l'État chargés de la lutte contre le hooliganisme. J'espère que l'expérimentation envisagée pourra aller jusqu'au bout. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point.

Une question se pose par ailleurs : quand le patron de la LFP affirme que la sanction contre les actes homophobes dans les stades est inefficace, contredisant vos propres propos – vous n'êtes pas opposée à la sanction –, il convient de le rappeler à l'ordre et de faire respecter le droit. Je le répète : l'homophobie et le racisme ne sont pas des délits, mais des crimes.