Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Effectivement, la mise en place d'un contrôle de l'éthique externe au mouvement sportif faisait l'objet de la recommandation n° 24 du rapport Rénovons le sport français. C'est la raison pour laquelle j'ai commencé ma réponse à M. Mazars en expliquant que ma position avait mûri du fait de mon expérience, du recul que j'ai pris et des crises que j'ai dû gérer ces derniers mois. Mon point de vue a aussi évolué parce que le droit lui-même a évolué. J'ai souhaité rappeler la mise en œuvre de la loi Sapin 2, le déploiement des contrôles de l'AFA dans un certain nombre de fédérations – du golf au football, en passant par le tennis –, ainsi que le renforcement des obligations déontologiques et de prévention des conflits d'intérêts par la loi du 2 mars 2022. Heureusement que les choses ont avancé ! En cette fin d'année 2023, ce serait manquer de respect au législateur que de ne pas tenir compte de tout ce qu'il s'est échiné à mettre en place. Les choses ont bougé : nous disposons aujourd'hui d'un arsenal permettant de nous assurer que de telles situations ne peuvent se reproduire.

Je le répète, des protocoles de lutte contre les discriminations sont appliqués sous le contrôle de la LFP et de sa commission de discipline, qui connaissent ma position à ce sujet. J'ai avec elles des échanges suivis, en toute transparence, comme avec les associations nationales de supporters, dans le cadre de l'Instance nationale du supportérisme que j'ai relancée, élargie, renforcée et animée. La justice peut être saisie, puisqu'il est désormais reconnu que des propos homophobes gravement discriminatoires constituent un délit. Elle a la possibilité de prononcer une peine complémentaire systématique d'interdiction judiciaire de stade pour cinq ans – une peine qui peut se combiner à des interdictions administratives.

Vous avez parfaitement raison de souligner que ces discriminations dépassent le cadre des stades et qu'elles concernent aussi la vie quotidienne des clubs. C'est la raison pour laquelle j'ai pris, le 30 janvier dernier, aux côtés de la Première ministre, un engagement très important : désormais, 100 % des éducateurs sportifs seront formés à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. Concrètement, un module obligatoire sera intégré dans la formation des 28 000 stagiaires se préparant chaque année à l'un des 290 diplômes d'État proposés dans le domaine de la jeunesse et des sports. Nous avançons donc vers une plus grande sensibilisation, mobilisation et responsabilisation des acteurs du système, jusque dans les cellules de base du sport français que sont les clubs. Nous devons continuer dans ce sens.