Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Je commencerai par vous faire part de ma surprise : l'une des recommandations du rapport Rénovons le sport français, que vous avez remis à Mme Laura Flessel, était de « mettre en place un contrôle de l'éthique externe au mouvement sportif ». À un moment, vous avez donc estimé qu'il était nécessaire de disposer d'un organisme, d'un comité ou d'un dispositif extérieur permettant d'exercer ce contrôle.

Vous avez beaucoup parlé de l'homophobie et du racisme dans les stades. Certes, tout le monde peut être témoin des chants, des actes ou des propos tenus en ces lieux ; il est toutefois important de rappeler que ces comportements ne se limitent pas aux stades. Notre commission d'enquête a auditionné des personnes victimes de racisme dans d'autres cadres – je pense à un entraîneur de rugby que l'on a traité de « mangeur de bananes » et à des sportifs ayant subi des actes homophobes ailleurs que dans des stades.

J'insiste une nouvelle fois sur l'importance de la clarification des outils mis à la disposition des victimes. M. Éric Arassus nous a raconté qu'il avait lui-même signalé des faits d'homophobie à la cellule Signal-sports, qui l'a contacté la veille de son audition par notre commission d'enquête. Nous lui avons demandé pourquoi il avait obtenu des réponses alors que ces faits n'entraient pas dans le périmètre de Signal-sports, qui se limite aux violences sexuelles et sexistes. Il nous a répondu ceci : « C'est intéressant car on nous a toujours dit que le sujet relevait de Signal-sports. Je crois savoir que cette cellule n'est aujourd'hui composée que de quatre personnes, ce qui est peu. Nous pensons qu'il faut mettre plus de moyens. Si l'homophobie ne fait pas partie de Signal-sports, c'est intéressant de l'apprendre aujourd'hui […]. » Ainsi, des associations œuvrant dans ce domaine depuis de nombreuses années ont fait appel à Signal-sports sans avoir été informées que de tels agissements ne relevaient pas de cette cellule. Mais vous nous avez répété tout à l'heure que le périmètre de Signal-sports ne serait pas forcément élargi.

Enfin, vous avez dit à plusieurs reprises que les protocoles étaient faits pour être appliqués. À qui revient-il de faire en sorte qu'ils le soient ? Vous êtes ministre des sports. Or, depuis le début de nos auditions, nous avons le sentiment que personne ne contrôle l'action des fédérations, a fortiori l'application des protocoles par ces dernières.

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