Intervention de Stéphane Mazars

Merci, madame la ministre, pour votre engagement sur toutes ces questions, qui est salué d'une manière assez unanime.

Votre échange avec Mme la rapporteure était intéressant. L'objectif est le même des deux côtés : il s'agit d'améliorer notre arsenal juridique, notre capacité de réponse et de prise en compte des remontées. On doit se tourner vers Signal-sports lorsqu'une révélation doit être faite, dans un milieu où il est parfois très difficile de libérer la parole. Dans d'autres cas, il n'y a pas lieu de révéler des faits, puisqu'ils se déroulent à la vue de tous. Nous nous apercevons néanmoins, dans le cadre de nos travaux, que bien que les choses se passent devant les yeux et à la connaissance de tous, il y a assez peu de réponses.

Vous avez dit, madame la ministre, à plusieurs reprises, que vous aviez appelé les uns et les autres à exercer leurs responsabilités, mais force est de constater qu'il y a encore trop de trous dans la raquette. Avez-vous donc des pistes de réflexion pour responsabiliser encore plus les acteurs ? Un exemple a été évoqué devant nous l'autre jour, celui de chants homophobes que toutes et tous pouvaient constater, car il suffisait d'être au stade, de regarder son écran ou d'écouter sa radio pour les entendre. Malgré cela, il n'y a pas eu de suspension ni d'arrêt du match : ceux à qui il appartenait de faire cesser ce qui constitue tout même un délit n'ont pas exercé leur responsabilité. Comment faire lorsque des faits sont ainsi commis au vu et au su de tout le monde, mais que ceux qui ont la charge de faire respecter la loi – la loi du sport et la loi de notre République – ne le font pas ?

J'en profite pour revenir sur une des propositions que nous avons formulées, Stéphane Peu et moi, dans notre rapport sur l'impact des Jeux olympiques et paralympiques. Je pense à notre recommandation n° 47, qui fait un peu écho à ce que vous avez dit tout à l'heure lorsque vous avez parlé de la loi qui a amélioré la vie démocratique dans nos fédérations et de la proposition de loi de M. Pla, qui a été adoptée au Sénat. Nous avons recommandé, dans le cadre de nos travaux, la création d'une autorité de régulation et de contrôle qui serait une autorité administrative indépendante (AAI), sur le modèle de l'AFLD, et qui serait dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction afin d'assurer l'éthique et la transparence dans le sport. Nous verrons ce que donneront les travaux qui sont menés actuellement par le comité coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, mais l'idée de créer une AAI coiffant tous les comités d'éthique des fédérations et dotée d'un véritable pouvoir de contrôle et de sanction vous semble-t-elle une piste de réflexion intéressante ?